Commissions

Commission Juridique et Audiovisuelle

Elle a pour mission :

– de participer et de valider les modèles de contrats de cession des droits d’adaptation audiovisuelle ;
– de statuer sur toute question juridique d’ordre général naissant de l’application de ces contrats ;
– de participer et statuer sur la négociation des différents protocoles interprofessionnels. Elle se réunit au moins 4 (quatre) fois par an.

    • Editions ALBIN MICHEL
    • AUZOU Editions
    • Editions DARGAUD
    • Editions GALLIMARD
    • GLENAT Editions
    • GRASSET & FASQUELLE
    • HACHETTE LIVRE
    • PLACE DES EDITEURS

Commission Statuts

Elle a pour mission :

– de participer aux évolutions des Statuts ;
– de participer aux évolutions du Règlement Général ;
– et de manière générale de connaître de toute question liée à l’application de ces deux instruments juridiques.

    • Editions HACHETTE

Commission des Comptes

La Commission des comptes a pour mission de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux, de vérifier la bonne application des règles d’indépendance et d’objectivité des Commissaires aux comptes, et d’assurer le suivi du contrôle interne et de la gestion des risques.

  • Editions DUPUIS
  • Editions BAMBOO

Commission des Manifestations Audiovisuelles

Cette Commission a pour mission de réfléchir à la création d’événements promouvant l’adaptation sous toutes ses formes ainsi qu’à l’évolution et l’amélioration des événements existants.

  • Editions ALBIN MICHEL
  • FLAMMARION S.A.
  • Editions DARGAUD-LOMBARD
  • GLENAT Editions
  • PLACE DES EDITEURS

Commission Numérique

La Commission Numérique a pour mission :

– d’examiner les projets de développements informatiques ;
– de connaître, le cas échéant, des appels d’offre émis par la société en matière informatique ;
– de statuer sur les évolutions du site internet de la société.

    • EDLM
    • GALLIMARD JEUNESSE

Commission de Perception et Répartition

La Commission de perception et de répartition a pour mission :

– de contrôler la régularité des répartitions ;
– de proposer au Conseil d’Administration les modalités et règles de répartition, dans le respect des principes généraux de répartition adoptés par l’Assemblée Générale annuelle des Associés ;
– de proposer au Conseil d’Administration des modalités de répartition des rémunérations perçues dans le cadre de perceptions directes ou des modifications des modalités existantes ;
– le cas échéant, sélectionner et proposer au Conseil d’Administration la mise en place d’un audit des comptes d’exploitation d’une œuvre d’adaptation audiovisuelle.

    • Editions du JASMIN
    • Editions du SEUIL
    • Editions BAMBOO
    • AUZOU Editions