L’adaptation

La littérature a toujours constitué un gisement d’histoires et d’univers pour le cinéma et la télévision.

Aujourd’hui l’adaptation est plus vivante que jamais, comme nous l’avons constaté dans le cadre de notre Etude du marché français de l’adaptation cinématographique.

La richesse et la diversité de la production littéraire française, sans cesse renouvelées, offrent aux producteurs une palette de choix qui va du roman à la bande dessinée, de l’enquête documentaire au témoignage, en passant par tous les genres narratifs : policier, comédie, saga, road-trip, biographie etc.), comme en témoignent nos Rencontres SCELF de l’Audiovisuel au Salon du Livre de Paris.

Le contrat de cession éditeur / producteur

Ce contrat est négocié de gré à gré entre l’éditeur et le producteur, et contresigné par l’auteur de l’œuvre d’origine.

Sa forme varie en fonction de la nature de l’œuvre audiovisuelle (long-métrage de cinéma, téléfilm, série etc.). Ce contrat prévoit notamment la rémunération de l’éditeur et de son auteur, ainsi que la durée et l’exclusivité des droits cédés.

La rémunération prévue pour l’éditeur dans le cadre du contrat de cession est versée en deux temps:

• Dans un premier temps elle est versée par le producteur, sous la forme d’un pourcentage sur toutes les recettes d’exploitations du film (entrées en salles, exploitations à la télévision, ventes de DVD etc.) et généralement accompagnée d’une avance sur ces recettes, somme appelée minimum garanti (sur recettes).

• Dans un second temps et après la diffusion de l’adaptation à la télévision, le contrat prévoit que les rémunérations de l’éditeur et de son auteur seront versées à travers le système, distinct, de la gestion collective. La SACD collecte et répartit, via la SCELF, les droits de diffusion générés par le passage du film à la télévision. Ces droits sont distribués à tous les co-auteurs du film: scénaristes, dialoguistes, adaptateurs, réalisateur et ayant-droit de l’oeuvre préexistante (l’éditeur et son auteur).

Si le film est un documentaire, c’est la SCAM qui collecte et répartit les droits de diffusion télévisuelle.

Les contrats de cession entre éditeurs et producteurs sont encadrés, dans le domaine du cinéma, par le Protocole « Transparence dans la filière cinématographique » du 16 décembre 2010, étendu par arrêté du 7 février 2011. Ce protocole, signé par les syndicats de producteurs, les sociétés de gestion collective et la SCELF, encadre notamment les assiettes de rémunération sur lesquelles sont calculées les recettes.

Lorsqu’un adaptateur décide de faire une adaptation radiophonique d’une œuvre littéraire existante, dont la diffusion est prévue par France Culture, il contacte l’ayant-droit de l’œuvre d’origine (l’éditeur cessionnaire) pour obtenir son accord de principe.

Dans ce cas précis, c’est à la SCELF qu’il incombe d’établir une convention d’autorisation d’adaptation radiophonique inédite, dont elle est signataire aux côtés de l’éditeur, de l’adaptateur et du diffuseur. Cette convention précise le format et la durée de l’adaptation radiophonique (feuilleton en nombre d’épisodes, émission avec durée en minutes), la durée de l’exclusivité de cette adaptation, ainsi que le partage des rémunérations entre l’oeuvre d’origine d’une part, et l’adaptateur d’autre part.

La rémunération prévue au contrat pour l’adaptateur est constituée de :

• La prime d’inédit (30,49 € la minute en 2014 pour Radio France) versée par le diffuseur directement à l’adaptateur, après avoir été partagée avec l’ayant-droit de l’oeuvre d’origine suivant le pourcentage prévu à la convention.
• Les droits de diffusion radiophonique, versés par la SACD directement à l’adaptateur, après avoir été partagés avec l’ayant-droit de l’oeuvre d’origine suivant le pourcentage prévu à la convention.