A SAVOIR : ATTESTATION DE CESSION

  • C’est toujours la SCELF qui atteste : l’entête de la SCELF est obligatoire.
  • Il existe 2 types d’attestation : AUTEUR et TRADUCTEUR. Vérifier dans la « grille de partage des droits » le statut de l’auteur d’origine dont l’éditeur est cessionnaire (AUT PREX correspond à l’auteur d’origine, TRAD correspond au traducteur). Quand l’éditeur est cessionnaire à la fois de l’auteur d’origine et de son traducteur, il faut lui envoyer les 2 attestations à signer.
  • Le cachet de l’éditeur en bas de l’attestation est obligatoire.
  • Pour une adaptation : Toujours noter le titre de l’adaptation (film, téléfilm ou série) sur l’attestation si celui-ci est différent du titre de l’œuvre. Cela permet de retrouver plus facilement le dossier. La SACD travaille par adaptation.

  • Pour un spectacle : Toujours noter le titre du spectacle sur l’attestation si celui-ci est différent du titre de l’œuvre. La SACD travaille par spectacle.

  • Sauf exception on établit une nouvelle attestation de cession à chaque nouvelle adaptation d’une même œuvre.
  • Télécharger le modèle d’attestation OEUVRE D’ORIGINE
  • Télécharger le modèle d’attestation TRADUCTION
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