Documents
Attestations des cession
Statuts
Conformément à l’ordonnance du 16 décembre 2016 transposant la directive européenne sur la gestion collective de février 2014, l’AGE de la SCELF du 15 juin 2018 a adopté ses nouveaux Statuts et, pour la première fois de son histoire, son Règlement général. Ces nouveaux documents statutaires ont pour effet principal d’ouvrir plus largement l’accès au statut d’associé de la SCELF.Une nouvelle AGO et AGE seront organisées à la fin du mois de janvier afin de procéder à des élections. Pour toute information complémentaires, n’hésitez pas à appeler le 01.53.34.97.10.